Mentions légales
Dernière mise à jour : à venir
Éditeur du site
« Je s’appelle Graine » est un projet réalisé par une équipe d’apprenants dans le cadre d’une formation O’Clock.
Personne ou structure juridiquement responsable de la publication : à venir.
Adresse électronique : contact@graine.fr
Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : à venir.
Hébergement
Le site est hébergé sur un VPS fourni par O’Clock.
Activité et commandes
« Je s’appelle Graine » présente des arbres proposés à la commande ainsi que les informations disponibles sur leur plantation.
Le paiement en ligne n’est pas proposé. Les commandes sont réglées par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités communiquées au moment de la commande.
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les arbres proposés sur le site sont destinés à être plantés en forêt. Courriel : contact@graine.fr. Adresse postale, statut juridique et numéro d’immatriculation : à venir. Article L. 221-5 du Code de la consommation.
2. Objet de la vente et plantation
Les présentes conditions encadrent l’achat d’un arbre proposé dans le catalogue. L’arbre acheté est destiné à être planté en forêt ; il n’est pas expédié au domicile de l’acheteur. La fiche de chaque arbre précise son lieu de plantation. Article L. 221-5 : caractéristiques du bien ou du service.
La plantation est réalisée par des entreprises partenaires et des bénévoles. La période de plantation et le délai à prévoir sont à préciser. Article L. 221-5 : délai d’exécution.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire n’est ajouté par « Je s’appelle Graine » au prix affiché. Article L. 221-5 : information préalable sur le prix.
4. Commande
Avant de confirmer sa commande, l’acheteur peut vérifier les arbres sélectionnés et le montant total. Les modalités précises de confirmation seront indiquées au moment de l’achat. Article L. 221-13 : confirmation du contrat.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés et le moment où la commande est considérée comme réglée sont à confirmer. Ils seront indiqués au début du processus de commande. Article L. 221-14 : moyens de paiement acceptés.
6. Rétractation et remboursement
Le délai général de rétractation pour un contrat conclu à distance est de quatorze jours. Des exceptions peuvent s’appliquer. Les modalités de rétractation et de remboursement pour l’achat d’un arbre destiné à être planté sont à préciser après validation. Article L. 221-18 : délai de rétractation · Article L. 221-28 : exceptions · Article L. 221-24 : remboursement.
7. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut écrire à contact@graine.fr. Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation sont à venir. Article L. 616-1 : coordonnées du médiateur.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf disposition légale contraire. Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle · Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies utilisées sur le site proviennent de banques d’images proposant des images libres de droits. Elles sont utilisées conformément aux conditions de licence applicables à chaque image. Les crédits sont indiqués lorsque la licence l’exige.
Pour toute question concernant un contenu, écrivez-nous : à venir.
